Règlement intérieur
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.
Article 1 : L’auto-moto-école La Passerelle applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment par l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.
Article 2 : Tout élève inscrit dans l’établissement se doit de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
· Respect envers le personnel de l’établissement.
· Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.).
· Respect des locaux (propreté, dégradation).
· Les élèves doivent avoir une hygiène corporel, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à talons hauts).
· Les élèves sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).
· Interdiction de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
· Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
· Respect des autres élèves en pratique et en théorie.
· Respect des horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de faire un test papier.
· Respect des horaires de leçons de conduite. Au-delà de 15 minutes de retard, la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée.
· Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les cours théoriques et pratiques.
· Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les séances de code et d’éteindre le téléphone portable.
· Apres 15 min de retard en leçon pratique, celle-ci n’aura pas lieu et restera due, sauf motifs légitime et justifier.
· Apres 3 absences injustifiées, le responsable de l’établissement pourra annuler toutes les autres heures de conduite de l’élève pendant 1 mois pour des raisons pratiques de planning.
Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage immédiat réalisé par le représentant de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner sur l’incident.
Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’aura pas accès à la salle de code.
Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin dans la mesure du possible, même si celles-ci débordent un peu sur les horaires, lorsque l’enseignant répond aux questions posées. L’important étant d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir l’examen théorique.
Article 6 : Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrables à l’avance sans motif légitime sera facturée. Aucune leçon ne pourra être décommandée à l’aide du répondeur ou SMS, les annulations devront impérativement être faites pendant les heures d’ouverture du bureau ( a défaut l’annulation sera prise en compte uniquement si vous avez un retour de la part d’un membre de l’équipe). Au delà de 3 absences sans motifs légitime la sanction mentionné dans l’article 1 pourra être appliqué.
Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.
Article 8 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement, site internet, réseaux sociaux (annulation des séances, fermeture du bureau…).
Article 9 : Le livret d’apprentissage dématérialisé sera remis à l’élève dans les plus brefs délais. Il est demandé au candidat d’en prendre le plus grand soin, de le remplir rigoureusement et de le présenter à chaque leçon de conduite. A défaut la leçon ne pourrait avoir lieu.
Article 10 : En général, une leçon de conduite dure entre 45 et 55min : installation au poste de conduite, déterminer l’objectif de travail, explications/leçon sur l’objectif, conduite et mise en pratique, bilan de la leçon (pause wc éventuellement). Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon routier, accident, panne,…) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.
Article 11 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé 7 jours avant.
Article 12 : L’inscription d’un candidat à l’examen théorique ou pratique devra respecter les points suivants :
· programme de formation terminé ;
· avis favorable du moniteur chargé de la formation ;
· compte soldé ;
La décision d’inscrire ou pas d’un élève à l’examen s’établit en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et l’avis de l’enseignant.
Il est obligatoire de venir aux examens avec une pièce d’identité en cours de validité et/ou son permis de conduire et son livret d’apprentissage.
Si le candidat choisit de ne pas se présenter à un examen, il doit en avertir l’établissement (ni par SMS, ni sur boite vocal) au minimum 7 jours ouvrables avant sa date d’examen. A défaut il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf cas de force majeure dûment justifiée.
Article 13 : Tout manquement à l’une des dispositions du présent sur le dit règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :
· annulation et non remboursement de la leçon prévu ;
· avertissement oral ;
· avertissement écrit ;
· suspension provisoire ;
· exclusion définitive de l’établissement.
Article 14 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :
· attitude empêchant la réalisation du travail de formation ;
· évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée ;
· non respect du présent règlement intérieur; comportement inadapté ;
· non paiement.
Article 16 : L’utilisation de la piste privée est elle aussi réglementé par les articles précédents de ce règlement.
Il est interdit de jeter ses détritus sur l’ensemble de la piste.
L’accès est autorisé uniquement sur RDV.
De plus l’équipement minimum à avoir pour les leçons 2 roues est :
· casque homologué à votre taille et 4 dispositifs rétro réfléchissant
· gants homologué à votre taille
· blouson
· pantalon long type jeans (pas de trou ni de synthétique, leggings, short,…)
· paire de chaussure fermée et montante
A défaut il y aura différentes possibilités :
· perte des frais relatifs à cette prestation, ni reporté, ni remboursé
· prêt d’équipement par l’auto-école, sous réserve d’avoir la bonne taille. Dans ce cas l’élève pourra réaliser sa leçon.
· en leçon hors circulation l’élève pourra assister à la leçon et participer pour la partie théorique mais en aucun cas, pour des raisons évidentes de sécurité, il ne pourra avoir accès à un 2 roues.
Prévoir l’équipement nécessaire en cas de fortes chaleurs, de pluie et durant les périodes de froid. Nous conseillons 3 couches pour le buste et 2 pour les jambes.
Article 17 : Prix des leçons de conduites
En cas de changement des tarifs en cours de contrat, les heures de conduite seront facturées au tarif signé dans le contrat pendant toute durée de validité (12 mois) du contrat, au delà de ce temps le tarif appliqué sera celui en vigueur.
Article 18 : Règlement sanitaire
Suite a la pandémie du COVID 19 de 2020, l’élève s’engage à respecter toutes les mesures d’hygiène afficher dans les agences et les véhicule de l’auto-école.
En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.
Par courrier :
M. le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA)
50 rue Rouget de Lisle - 92158 SURESNES CEDEX
Par courriel :
Fait à Bourg-en-Bresse
La direction
